CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’Entreprise Individuelle Jeremiasz Sarah – éducateur comportementaliste – ABCD du chien, 5 les mouillots 33860 Reignac /siren 521 433 920 00019
1 – Généralités
La convention ci-dessous détaillée, fait l’objet de la vente de séances d’éducation canine.
Aucune garantie ne sera donnée sur la résolution des troubles du comportement ou sur l’obtention de résultats en éducation.
2 – Interruption de programme
En cas d’interruption du programme à l’initiative du maître pour cause majeure, maladie ou autre, le forfait ne sera pas remboursé, mais les séances d’éducation pourront reprendre dès que le maître pourra à nouveau se rendre disponible. En cas d’interruption, de décès, d’abandon du chien (mise à l’adoption ou spa…autre), aucun remboursement ne sera établi. Une fois le contrat signé, celui ci est engagé et non remboursable. Les maitres sont responsables de leurs décisions.
3 – Sécurité
Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation du chien, les lieux où se tiendront les séances seront définis par l’éducateur, soit au domicile du client, au domicile professionnel du client, dans un parc public, en ville ou sur un autre terrain (foret/bois).
4 – Transmission des acquis
D’un commun accord avec les maîtres, les personnes de la famille désignées pour suivre les cours, prendront à leur charge, le soin de transmettre les enseignements acquis aux autres membres de la famille.
5 – Jours et horaires des cours
Les cours individuels et collectifs ainsi que les suivis téléphoniques se dérouleront uniquement sur rendez-vous de 9H00 à 12H et de 14H à 16H du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Toute séance annulée le jour de la séance par le souscripteur sera due.
6 – Validité
Les forfaits sont valables 1 an à compter de la date de signature du contrat.
7 – Engagements du maître
7.1 Promener régulièrement le chien pour pouvoir mettre en place la méthode
7.2 Ne pas se séparer du chien
7.3 Ne pas interrompre le forfait
7.4 Suivre les conseils dispensés par l’éducateur et faire travailler quotidiennement le chien
8 – Engagements de l’éducateur
8.1 Suivi conseils pour la durée du contrat dans le périmètre géographique initial d’habitat du maître
8.2 Programme d’éducation : cours théorique sur les techniques d’apprentissage du chien, la hiérarchie, le fonctionnement du chien et exercices d’obéissance suivant les objectifs des maitres
8.3 La régularité des leçons est aléatoire, elles seront dispensées en fonction des exercices travaillés et de l’évolution du programme en cours, elles pourront être espacées d’une ou plusieurs semaines, pour que le maître puisse prendre son autonomie et appliquer la méthode en diverses situations.
9 – Droit à l’image
Sauf contre-indication écrite de la part du souscripteur du contrat, le souscripteur autorise Jeremiasz Sarah « ABCD du chien » à le photographier et le filmer ainsi que le cas échéant de photographier et filmer sa famille y compris ses enfants (refus ou demande de floutage éventuel), et son ou ses chiens, dans le cadre des activités d’éducation canine avec ABCD du chien. Certaines de ces photos seront susceptibles d’être utilisées pour nos opérations de communication (brochures, plaquettes, posters, banderoles, présentation en public, site internet, carte de visite, facebook, twitter, réseaux sociaux en général, etc).
Les légendes et photos ne porteront pas de renseignements susceptibles de vous identifier précisément ou d’identifier les membres de votre famille ou vos animaux.
La publication de ces images ne portera ni atteinte à l’intimité, ni à la vie privée des personnes représentées sur ces photographies et/ou vidéos.
La durée est indéterminée à compter de la date de la signature du contrat.
Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève.