Vous allez nous confier votre chien et nous vous remercions de votre confiance.
Afin de l’accueillir dans les conditions optimales de bien-être et de sécurité, et de vous apporter un service de qualité sans négliger la convivialité, nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance des CGV suivantes.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la pension canine ABCD DU CHIEN, située au 5 Les Mouillots Est, 33860 Reignac, héberge et prend en charge les chiens confiés par leurs propriétaires (ci-après « le client »).
Article 2 : Acceptation des CGV
La réservation d’un séjour au sein de la pension canine implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Toute signature de contrat de garde validera ces CGV.
Article 3 : Admission des chiens
Pour être admis à la pension, chaque chien doit répondre aux critères suivants :
– Être identifié par puce électronique ou tatouage.
– Être stérilisé ou sous implant pour tout mâle âgé de plus d’1 an
– Être à jour de ses vaccinations (CHPPi, toux du chenil).
– Être traité contre les parasites internes et externes (puces, tiques, vers) avant l’entrée en pension.
– Ne présenter aucun signe de maladie contagieuse.
-Ne pas être agressif envers les autres animaux ou les humains.
Le propriétaire doit fournir le carnet de santé du chien et sa carte d’identification ICAD, qui seront conservé pendant toute la durée du séjour.
La pension ABCD DU CHIEN se réserve le droit de refuser tout chien qui serait susceptible de présenter un risque de comportement, santé, ou bien-être. La priorité de la pension est de s’assurer que chaque pensionnaire préserve sa sérénité et sa sécurité.
Article 4 : Réservation et annulation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées par téléphone ou email. La réservation n’est confirmée qu’après réception du contrat signé et d’un acompte de 30% du montant total du séjour. Toute réservation non complète au-delà de 7 jours suivant la date du contrat est déclaré nulle.
– En cas d’annulation par le client par sa propre volonté : l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de décès de l’animal.
– En cas d’annulation indépendante de la volonté du client de type événement exceptionnel (catastrophe naturelle, accident, pandémie…), l’acompte payé en chèque est annulé. L’acompte en espèces ou virement n’est pas remboursable mais sera transformé en avoir sur une durée d’un an, sous réserve de disponibilité.
– En cas d’annulation par ABCD DU CHIEN pour des raisons exceptionnelles, le client sera intégralement remboursé.
Article 5 : Tarifs et paiements
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Le solde du paiement doit être effectué au moment du dépôt du chien à la pension. Les moyens de paiement acceptés sont : virements, espèces, chèques.
Article 6 : Durée du séjour
Le séjour du chien à la pension commence le jour du dépôt et se termine le jour du retrait. Tout séjour prolongé doit être signalé et accordé par la pension. Des frais supplémentaires avec un supplément de 100% seront appliqués pour les séjours prolongés non signalés. Le paiement dû se fera le jour de récupération du chien. En cas de retour anticipé du client, le tarif dû dans le contrat ne change pas.
Article 7 : Responsabilité
La pension canine s’engage à prendre soin du chien et à lui fournir un environnement sain. Toutefois, la pension ne peut être tenue responsable en cas de maladie, accident ou décès du chien, sauf en cas de négligence avérée.
En cas de fuite ou de perte du chien, la pension mettra tout en œuvre pour retrouver l’animal et avertira immédiatement le propriétaire. Une déclaration auprès des autorités compétentes sera effectuée.
Article 8 : Soins médicaux
En cas de besoin de soins vétérinaires durant le séjour, la pension contactera le vétérinaire disponible. Les frais médicaux engagés seront à la charge du propriétaire.
Article 9 : Abandon du chien
Si le chien n’est pas retiré dans les 7 jours suivant la date convenue, et sans nouvelles du propriétaire, la pension pourra prendre les mesures nécessaires pour confier l’animal à la fourrière ou à la SPA.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour du chien. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
Article 13 : Modification des CGV
La pension canine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle réservation effectuée après leur mise en ligne sur le site internet de la pension.
Fait à Reignac , le 01 juin 2025 ABCD DU CHIEN